Mentions légales

Mentions Légales – CABINET HM ASSUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les utilisateurs du site www.hmassur.fr sont informés des présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Informations légales

Éditeur du site :
CABINET HM ASSUR
Forme juridique : Cabinet de courtage en assurances
SIREN : 948 838 677
SIRET : 948 838 677 00011
Adresse du siège : Provensite, 765 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence
Responsable de la publication : CABINET HM ASSUR

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers dont les coordonnées peuvent être communiquées sur demande.

3. Accessibilité

Le site www.hmassur.fr est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité, le cabinet s’engage à en rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans que cela n’engage sa responsabilité.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de CABINET HM ASSUR, est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, CABINET HM ASSUR ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. CABINET HM ASSUR décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données via le site sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de CABINET HM ASSUR, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Contact

Pour toute question concernant le site ou signalement de contenu inapproprié, veuillez nous contacter via le formulaire prévu à cet effet sur www.hmassur.fr.